CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Droits et devoirs de l’utilisateur 

L’utilisateur du présent site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfaite état de fonctionnement.

L’utilisateur est informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la CPME86, responsable du traitement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles auprès de la CPME86, 47 rue des deux communes, 86180 Buxerolles.

Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la CPME86. L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

La CPME86 dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.

Identité du responsable du traitement

CPME86, Organisation patronale, dont le siège social se situe 47 rue des deux communes 86180 Buxerolles – France.

Terminologie :

Utilisateur : toute personne physique, utilisant le Site CPME86 ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Site : il s’agit du site www.cpme86.fr

Collecte et finalités du traitement des données

La CPME86 collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant et consultant notre Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de saisie d’informations sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

  • Réalisation de statistiques de la mesure d’audience
  • Adhésion aux newsletters

Formulaires

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement : 

  • l’objectif du recueil de ces données (finalité)
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • qui pourra en prendre connaissance 
  • vos droits « Informatiques et Libertés » et la façon de les exercer auprès de la CPME86.

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur le site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par la CPME86 et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non validation du formulaire de saisie d’informations. La CPME86 ne pourra pas donner réponse à ces demandes.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de la CPME86.

La CPME86 ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, la CPME86 ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si la CPME86 y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Protection des données personnelles

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Données statistiques

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Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. Sa durée de vie maximale est de 13 mois.

Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation. Cela peut faciliter et optimiser votre future expérience sur le site et renforcer l’utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l’utilisation du Web pourrait s’avérer beaucoup plus frustrante.

Suppression des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur.

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Module de gestion de cookies

La CPME86 met à la disposition des Utilisateurs du Site un module dans le bandeau d’information mentionnant les finalités des cookies déposés.

Mesures de sécurité prises par la CPME86 pour assurer la protection des données personnelles

La CPME86 met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Propriétés intellectuelle et droit d’auteur – Copyright

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Non cession du fichier client

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HARMONIE MUTUELLE

Une convention nationale signée avec Harmonie mutuelle permet aux adhérents CPME86 de bénéficier d'informations et de services qualifiés. A votre disposition, un portail web www.sante-pme.fr, un site web : www.harmonie-mutuelle.fr.

EDF

EDF fournisseur d'énergie et de solutions énergétiques, partenaire de la CPME86, au service de ses adhérents. Notre ambition : améliorer la performance énergétique de votre entreprise. Notre engagement : conseil, expertise et proximité pour la réussite de vos projets et la compétitivité de votre entreprise.


APEE              

Par ses dispositifs d'accompagnement adaptés aux besoins des entreprises locales, ses formations thématiques en direction des entreprises et son soutien à l'intégration des réseaux d'acheteurs locaux et nationaux, notre association Loi 1901 est un espace de relation entre entrepreneurs, acheteurs et collectivités.