CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Droits et devoirs de l’utilisateur
L’utilisateur du présent site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfaite état de fonctionnement.
L’utilisateur est informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la CPME86, responsable du traitement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles auprès de la CPME86, 47 rue des deux communes, 86180 Buxerolles.
Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la CPME86. L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
La CPME86 dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.
Identité du responsable du traitement
CPME86, Organisation patronale, dont le siège social se situe 26 Rue Salvador Allende – 86000 POITIERS FRANCE
Terminologie :
Utilisateur : toute personne physique, utilisant le Site CPME86 ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Site : il s’agit du site www.cpme86.fr
Collecte et finalités du traitement des données
La CPME86 collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant et consultant notre Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de saisie d’informations sur le Site
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience
- Adhésion aux newsletters
Formulaires
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :
- l’objectif du recueil de ces données (finalité)
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
- qui pourra en prendre connaissance
- vos droits « Informatiques et Libertés » et la façon de les exercer auprès de la CPME86.
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur le site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par la CPME86 et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.
Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non validation du formulaire de saisie d’informations. La CPME86 ne pourra pas donner réponse à ces demandes.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’usage de la CPME86.
La CPME86 ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
En outre, la CPME86 ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si la CPME86 y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.
Protection des données personnelles
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Données statistiques
Nous vous informons que le site internet www.cpme86.fr utilise des cookies. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de la CPME86, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. Sa durée de vie maximale est de 13 mois.
Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation. Cela peut faciliter et optimiser votre future expérience sur le site et renforcer l’utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l’utilisation du Web pourrait s’avérer beaucoup plus frustrante.
Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur.
La gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. À titre indicatif, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses suivantes :
Module de gestion de cookies
La CPME86 met à la disposition des Utilisateurs du Site un module dans le bandeau d’information mentionnant les finalités des cookies déposés.
Mesures de sécurité prises par la CPME86 pour assurer la protection des données personnelles
La CPME86 met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Propriétés intellectuelle et droit d’auteur – Copyright
Le contenu de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des Œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des Œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Reproduction sur support papier et /ou électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site doit faire l’objet d’un accord préalable de la CPME86. Sous réserve de l’obtention de cet accord, la citation de la source www.cpme86.fr, devra être explicite, en respectant l’intégrité des documents (sans aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Non cession du fichier client
CPME86, est le seul destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession de son fichier client.
Renvoi de liens hypertextes
Le site www.cpme86.fr peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site www.cpme86.fr, avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause la, CPME86, ne saura être tenu responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Si l’utilisateur souhaite insérer un lien hypertexte sur son propre site Internet renvoyant vers le site www.cpme86.fr, il devra au préalable obtenir l’autorisation écrite de la CPME86.
Limitation de responsabilité
CPME86, ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage directe et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient ainsi que de toute coupure d’accès au service du site www.cpme86.fr.