Prévention de la pénibilité

Les nouveaux enjeux

Un dispositif introduit par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des
retraites
– Avec une prise en compte très partielle en matière de départ à la retraite

  •  Supposait un taux d’incapacité
  •  Pouvaient bénéficier d’une retraite à 60 ans

→ les assurés qui justifie d’une incapacité permanente d’au moins 20%, lorsque cette
incapacité a été reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou au titre d’un
accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au
titre d’une maladie professionnelle (un arrêté du même jour a fixé la liste des ces
lésions identiques).